leg Job: 202104393 41e session, Paris 2021 Comité juridique 41 C/LEG/5 15 novembre 2021 Original français PROJET DE QUATRIÈME RAPPORT Point 9.2 de l’ordre du jour (document 41 C/34) RAPPORT DE SYNTHÈSE SUR L’APPLICATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LA RECOMMANDATION DE 1974 SUR L’ÉDUCATION POUR LA COMPRÉHENSION, LA COOPÉRATION ET LA PAIX INTERNATIONALES ET L’ÉDUCATION RELATIVE AUX DROITS DE L’HOMME ET AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES 1. Le Comité juridique a procédé à l’examen du rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. 2. Il a pris note de ce rapport accompagné des observations formulées à ce sujet par le Comité sur les conventions et recommandations lors de la 211e session du Conseil exécutif. Il a également pris note des informations complémentaires fournies par le représentant de la Directrice générale sur l’application de cette Recommandation. 3. Le Comité a adopté sans amendement le texte du projet de résolution contenu au paragraphe 10 du document 41 C/34, lequel se lit comme suit : La Conférence générale, Rappelant la résolution 39 C/79 et la décision 211 EX/21.II, Ayant examiné le document 41 C/34 et ses annexes, Ayant à l’esprit que la présentation, par les États membres, de rapports périodiques sur l’application des conventions et recommandations adoptées par la Conférence générale est une obligation aux termes de l’article VIII de l’Acte constitutif de l’UNESCO et de l’article 17 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif,41 C/LEG/5 – page 2 Réaffirmant l’importance de la Recommandation sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales (1974) et de son application par les États membres, 1. Note avec satisfaction le fait que 75 États membres ont présenté un rapport dans le cadre de la septième consultation sur l’application de la Recommandation de 1974, et encourage vivement les autres États membres à faire de même dès que possible ; 2. Invite tous les États membres à redoubler d’efforts pour assurer l’application pleine et entière de la Recommandation de 1974 ; 3. Prie la Directrice générale de diffuser les résultats de la septième consultation auprès d’autres institutions spécialisées, au sein des instances concernées et en ligne, par le biais de la base de données mondiale de l’UNESCO sur le droit à l’éducation, afin notamment de soutenir la mise en œuvre et le suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier de la cible 4.7 de l’objectif de développement durable 4 (ODD 4) ; 4. Se félicite de la publication, pour la première fois, des indicateurs mondiaux pour le suivi des cibles 4.7.1, 12.8.1 et 13.3.1 des objectifs de développement durable (ODD) ; 5. Encourage la Directrice générale, en étroite collaboration avec d’autres institutions et organismes spécialisés dans le domaine de l’éducation à la paix, aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique, à aider les États membres à mettre en pratique les valeurs de la Recommandation de 1974 ; 6. Prie également la Directrice générale de prendre les mesures appropriées pour donner suite aux conclusions de la septième consultation sur l’application de la Recommandation de 1974, et de lancer la huitième consultation des États membres ; 7. Invite la Directrice générale à lui transmettre, à sa 43e session, le prochain rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1974, et décide d’inscrire un point relatif à cette question à l’ordre du jour de sa 43e session. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.